PLU-enquête publique

 

COMMUNE de RICHEVILLE

Département de l’Eure

 

Avis d’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU)

Avant approbation par le conseil municipal

Par arrêté n° 15/2015 du 21 août 2015, le Maire de RICHEVILLE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU.

A cet effet, Monsieur Gérard MOULIN a été désigné commissaire enquêteur.

Monsieur Benoît VARIN a été désigné commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête aura lieu en mairie du vendredi 11 septembre 2015 au mardi 13 octobre 2015 aux jours et heures habituels d’ouverture  les mardis de 14h à 16h et les vendredis de 15h30 à 17h30.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le vendredi 11 septembre 2015 de 14h à 17h, le vendredi 25 septembre 2015 de 14h à 17h et le mardi 13 octobre 2015 de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignés sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de RICHEVILLE - à l’attention de M. Gérard MOULIN - Commissaire enquêteur -59 Route nationale 14 - 27420 RICHEVILLE

Par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.de.richeville@wanadoo.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public un mois après la clôture de l’enquête, et pendant une période d’un an en mairie et en préfecture.