Agriculture et Territoires

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Une concertation publique relative à la charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, aussi appelée "charte riverains", a été organisée sur le site des Chambres d'agriculture de Normandie du 25 mars au 23 juin 2020.

La concertation publique a permis de recueillir les avis et remarques des habitants, des associations, des agriculteurs et des élus locaux, sur les dispositions figurant sur le projet de charte "riverains".

Faisant suite au décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, cette charte précise les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité et répondre tout à la fois aux enjeux de santé publique et aux enjeux agricoles.

La Chambre d’agriculture a réalisé la synthèse de la concertation publique puis a apporté des amendements au projet de charte pour tenir compte des avis du public.

Suite à cette concertation, nous vous informons que notre charte départementale a été validée par M. Le Préfet le 30 juin 2020 et publiée le 1er juillet 2020.

Nous vous invitons à consulter la synthèse de la concertation et la charte finalisée sur le site des chambres d’agriculture de Normandie.

Cette concertation a été l’occasion de dialoguer avec nombre d’acteurs locaux et a démontré la nécessité d’une communication renforcée autour de la question des phytosanitaires. Aussi, un comité de suivi départemental sera mis en place à la rentrée et nous serons amenés dans les prochaines semaines à diffuser des documents grand public pour permettre à tous, élus locaux et habitants, de mieux comprendre l’utilisation des produits phytosanitaires.