Brûlage des déchets végétaux

Brûlage des déchets végétaux

 

 

 

Si vous ne pouvez pas enlever ou faire enlever vos déchets végétaux ou bien encore les valoriser, des règles strictes pour leur brûlage sont fixées par arrêté préfectoral. Votre maire peut les avoir rendus plus sévères. Renseignez-vous en mairie.

 

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La période d'autorisation du brûlage

L’incinération peut se faire entre le 15 octobre et le 15 mars de chaque année afin de prévenir les incendies et leur propagation. C’est aussi la période d’élagage et de coupe des haies, pratique visée en priorité par l’arrêté. Toutefois, pour éradiquer les maladies ou ravageurs de végétaux, il est possible de brûler toute l’année.
 Les feux sont débutés lorsque le jour est levé et avant 10 heures et achevés avant l'arrivée de la nuit, exception faite des feux de camp et festifs.

Les végétaux pouvant être brûlés

Il est interdit de brûler l’herbe et les tontes. Leur valorisation par compostage est aisée et leur combustion à l’inverse difficile. Il en est de même des souches qui brûlent très mal et des résineux (thuyas, sapin…) qui par leur composition, rendent plus dangereuse le contrôle d’un feu.
 L’incinération de tout déchet autre que végétal (ordures ménagères, pneumatiques, déchets d’emballages…) est formellement interdite en tout temps et en tout lieu.

Les lieux de brûlage

Ne faites jamais de feu à moins de 50 mètres des infrastructures et lieux suivantes :

  • transport (routes, autoroutes, voies ferrées)
  • énergie et communication (lignes électriques et téléphoniques, stockage de produits ou de gaz inflammables, éoliennes, pylônes de télécommunication)
  • cultures et récoltes (meules)
  • tout bâtiment même s’il vous appartient

Tout en respectant ces distances, les fumées ne doivent en aucun cas les atteindre.

Le brûlage des déchets végétaux ne peut s’effectuer que :

  • dans les communes de moins de 2.000 habitants
  • dans les parties hors agglomération des communes de 2.000 habitants et plus correspondant aux panneaux de fin de ville

Cette restriction supplémentaire s’explique par les nuisances dues aux fumées et la nécessaire prévention des risques de communication du foyer dans un environnement urbanisé.

D’autres règles sont également à respecter sur les moyens d’extinction et la surveillance du foyer, sur les conditions météorologiques, sur la protection des bois et forêts…
Découvrez les en téléchargeant :

> Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 2016-082 portant modification de l'arrêté D5 B1-10-0557 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Arrêté préfectoral réglementation feux plein air et prévention des incendies dans l’Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,60 Mb

> La plaquette d’information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

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