Les nuisances au quotidien

 

Les nuisances au quotidien : rappel des bonnes pratiques

 

Le bruit fait partie des nuisances de notre vie quotidienne. Il est le premier facteur qui rend désagréable notre vie et celle de nos voisins proches. Le bruit répété induit une gêne qui est souvent mal supportée.

Faisons tous un effort particulier les week-ends et jours fériés pour respecter la tranquillité de chacun.

 

BRUIT :

 

Ø       Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme

             de nuit. (cf. article 1- arrête préfectoral 17.08.1998)

 

Ø       Avant 8h30 et après 22h baissez le son de votre téléviseur ou de votre chaîne hi-fi.

 

Ø       Les travaux  momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage  tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques,  etc. … ne peuvent être effectués que :

 

Ø       Les jours ouvrables de 8 heures à 19 heures 30 ;

Ø       Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ;

Ø       Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

                   (cf. article 7- arrête préfectoral 17.08.1998)

 

 

Ø       Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux

ne soient pas sources de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit.

      En particulier, les possesseurs de chien doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou 

      Intempestive ; les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache

      ou d’évolution doivent être adaptés en conséquence. ( cf. article 8- arrête préfectoral 17.08.1998 )

 

 

Ø       Le fauteur de trouble, à l’origine d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité

du voisinage par des tapages nocturnes ou diurnes, par sa durée, sa répétition ou son

intensité, encourt une amende prévue par les contraventions de 3éme classe fixées par l’article

R.623-2 du Code Pénal à laquelle s’ajoute la confiscation de la chose ayant servi ou était

destinée à commettre l’infraction.( cf. article 14- arrête préfectoral 17.08.1998 )

 

 

FEUX :

 

Ø       L’allumage des feux de jardin est autorisé les jours ouvrables de 14 à 18 heures à plus de 10 mètres

      des habitations voisines et à plus de 5 mètres de la voie publique.

Il est interdit de brûler les matériaux suivants : plastique, caoutchouc…matériaux toxiques qui doivent   être déposé en déchetterie. (cf. arrêté municipal 23.11.2007)

Les déchets verts issus des jardins sont considérés comme des  déchets ménagers et assimilés dont le brulage est interdit ( Réglement Sanitaire Départemental ) :   http://www.eure.pref.gouv.fr/categorie/environnement/index.php?r=Reglementation&sr=rsd